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Domiciliation de Siège Social :
Dès la rédaction de vos Statuts, vous avez besoin d’une Adresse pour Domicilier le Siège Social de votre Entreprise.
Attention !
Plusieurs cas peuvent se présentez à vous. (en voici quelques uns)
- 1er Cas : Vous montez une petite activité qui ne nécessite pas de local
- 2ème Cas : Vous aurez besoin d’un local, mais plus tard. Vous préférez commencer votre activité en évitant trop de frais fixes au départ, ce qui plus prudent. (voir externalisation)
Souvent dans ces cas, par ignorance, dans la précipitation, et pensant faire des économies, vous mettez le siège social de l’entreprise où vous habitez.
Celà semble évident, mais comporte des inconveniants :
- D’abord légalement : En effet la loi vous autorise à mettre le siège social à votre résidence principale mais à certaines conditions. Il faut une autorisation du propriétaire et s’il refuse, vous devrez déménager le siège social au bout de 5 ans. Vous ne pouvez y avoir aucune activité commerciale : Pas de Salarié, pas de client, pas de marchandise.
- Ensuite Pratiquement : Si vous mettez votre siège social chez vous, vous devrez communiquer à vos interlocuteurs (Administration, Fournisseurs, Clients, ...) votre adresse personnel (où vous habitez avec toute votre famille). Imaginez qu’ un de vos clients cherche à vous joindre rapidement. Il pourra le faire à n’importe quelle heure de la journée et de la nuit et cela 7 jours/7. Pas de repos. Imaginez que vous ayez un litige avec un interlocuteur (Administration, Fournisseurs, Clients, ...) et que celui çi vienne vous demander des comptes à votre domicile. Vous comprendrez aisement ne serait ce qu’avec ces 2 exemples, que vous avez intérêt à différencier votre adresse personnel de votre adresse professionnelle.
- Enfin économique : Si le propriétaire de votre logement décide de le récuperer, si vous décidez de déménager pour des raisons personnels, si vous vous séparé de votre conjoint, il faudra entreprendre de nouvelles démarches pour changer le Siège Social et cela prendra du temps et génèrera des coûts non négligeables. De plus en changeant d’adresse, vous risquez de perdre une partie de votre courrier et de votre clientèle.
- 3ème Cas : Vous décidez de prendre (louer) un local dès le départ car vous avez besoin d’un magasin pour vendre vos produits. Là encore est ce un bon choix de mettre le siège social dans ce local que vous allez louer. Avez-vous déjà le bail ? Ets vous prêt à vous engager pour un 3,6 9 maintenant ou préférez vous réfléchir ? Etes vous sûr que ce local convienne ? Conviendra t-il encore dans quelques années.
- 4ème Cas : Vous avez déjà une activité, et vous créez une nouvelle société. Là encore le premier réflexe est de mettre le siège social dans les locaux de la première société. Mais si vous vendez ou arrétez la première activité. Si l’actionnariat diffère. N’y aura t-il pas des risques de confusion ?
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